Régime syndical ontarien : pas si rose selon les principaux concernés

En février 2008, la Commission de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ) recommandait la fin du « monopole syndical de l’UPA », en faveur du modèle syndical ontarien où plusieurs organisations sont accréditées pour représenter les agriculteurs. Or, plus de deux ans après, il est étonnant de constater que le point de vue ontarien, d’une pertinence évidente dans les circonstances (et compte tenu du battage médiatique sur le sujet), n’ait pas encore été sollicité.

«Dans vraie vie», le portrait ontarien est moins rose que certains voudraient nous le faire croire, comme en témoigne un récent article paru dans La Terre de chez nous.

Pour Simon Durand, directeur général de l’Union des cultivateurs franco-ontariens (UCFO), « La pluralité syndicale nuit beaucoup au plan de la force de représentation des agriculteurs ontariens. Il suffit de regarder ce qui se passe au Québec pour comprendre qu’une organisation syndicale comme l’UPA procure plus de gains pour l’ensemble des agriculteurs, toutes tailles et productions confondues ». Le président de l’UCFO, M. Marc Laflèche, admet de son côté que l’arbitrage entre les intérêts parfois divergents les multiples organisations affiliées à l’UPA constitue un énorme défi. « C’est toutefois plus structurant et plus sain qu’une organisation livre un message unique au gouvernement au lieu de trois messages différents. Car le gouvernement a alors le loisir de jouer les organisations les unes contre les autres », a continué M. Laflèche.

Messieurs Durand et Laflèche rappellent que plusieurs organisations agricoles (Ontario Federation of Agriculture, Ontario Cattlemen’s Association, Christian Farmers of Ontario, Ontario Grains and Oilseedsm Ontario Pork, Ontario Sheep, Ontario Veal et Fruit and Vegetables Growers of Ontario) se sont récemment regroupées sous une seule bannière (Coalition ontarienne pour une agriculture durable) pour exiger de meilleurs programmes de sécurité du revenu. Pour les deux intervenants, un tel regroupement démontre clairement que les producteurs, sur des questions fondamentales pour leur avenir, cherchent à augmenter leur rapport de force et reproduire le modèle syndical québécois.

La CLAAQ n’est pas constituée d’agriculteurs

Dans une publicité récente (mai 2010), la Coalition pour la liberté d’association en agriculture au Québec (CLAAQ) affirme que «des milliers d’agriculteurs demandent au gouvernement Charest de mettre fin au monopole syndical en agriculture au Québec».

«Dans vraie vie», le membership cumulé (et présumé) des organisations faisant partie de la CLAAQ équivaut, au mieux, à quelque 1000 producteurs agricoles (sur 43000):

• Association des jardiniers maraîchers du Québec: dit représenter 300 producteurs maraîchers;
• Association des Érablières-Transformateurs des produits de l'érable: dit regrouper 300 érablières. Sa demande à la Régie pour un plan conjoint distinct (décembre 2009), quant à elle, ne fait état que de 33 producteurs demandeurs;
• Association des producteurs de gazon du Québec: dit représenter 30 producteurs;
• Avenue BIO de l’Est: dit regrouper 15 producteurs biologiques du Bas-Saint-Laurent;
• Les Céréaliers du Québec: disent regrouper plus de 200 membres. Un jugement de la Cour supérieure en décembre 2009 fait plutôt état de 125 membres;
• Union paysanne: dit représenter 500 producteurs agricoles.

Précisons que la CLAAQ n’est pas constituée d’agriculteurs. Elle est plutôt le fruit d’une décision arbitraire des dirigeants de six organisations (qui prétendent représenter un certain nombre d'agriculteurs). Il est donc hasardeux, pour ces dernières, d’invoquer leur membership au regard d’une remise en question du principe d’association accréditée en agriculture, d’autant plus qu’il s’agit d’un membership présumé, qu’il est permis de croire que certains individus sont membres de plus d’une organisation (et sont donc comptés plusieurs fois) et qu’une telle remise en question n’apparaît pas à la mission de cinq des six organisations membres de la CLAAQ. Comment donc prétendre que leurs membres endossent implicitement cette position?

Agriculture multifonctionnelle, diversification et circuits courts

Le 29 avril dernier sur un des forums du Bulletin des agriculteurs, le président de l’Union paysanne écrit : «Nous travaillons depuis des mois.... en coulisse afin que des programmes en dehors de l'ASRA puissent les soutenir. La proposition de CAM (contrat d'agriculture multifonctionnelle) du rapport St-Pierre est le fruit du travail de l'Union paysanne. Ce nouvel outil est compris dans le 20 millions axé sur la réorientation des fermes. Le 14 M$ sur les circuits courts et la diversification vient de où à votre avis??? Encore une fois c'est le travail en coulisse de l'Union paysanne.»

«Dans vraie vie», les nouvelles mesures (14 M$) pour la réalisation de projets régionaux de diversification et de commercialisation en circuit court font suite aux recommandations d’un comité consultatif composé des Tables de concertation agroalimentaire du Québec, de l'Association des marchés publics du Québec, de l'Union des producteurs agricoles, de l'Union paysanne, d’Équiterre, de Solidarité rurale du Québec, de la Fédération des coopératives d'alimentation du Québec, de la Fédération des agricotours du Québec, du Groupe de concertation sur l'agrotourisme au Québec et des AmiEs de la Terre.

Soulignons aussi que l’UPA, dans son mémoire à la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (2007), fait un plaidoyer en faveur de la multifonctionnalité (Une vision d’ensemble des usages, pages 63 et 64), et ce, deux ans avant le rapport Saint-Pierre.

Ajoutons finalement que le mot «multifonctionnalité» n’apparaît pas une seule fois dans le mémoire de l’Union paysanne, alors que le mot «monopole» y apparaît 18 fois.

Plus efficace que ça…

Dans un récent communiqué (21 mars 2010), Les Céréaliers du Québec affirment que «Dans les faits, mettre fin au monopole permettra à l’UPA de devoir performer beaucoup mieux afin de garder ses membres. Elle devra devenir plus efficace et plus pertinente. En bout de ligne, elle sera la première organisation à profiter de ce changement.»

«Dans vraie vie», il serait difficile de reprocher quoi que ce soit à l’UPA au regard de l’efficacité, comme en témoigne une récente initiative de l’Union permettant de recueillir, en moins de dix jours, la signature de quelque 22 000 agriculteurs, agricultrices et jeunes de la relève (soit près d’un agriculteur québécois sur deux). Cette seule initiative démontre de façon éloquente et sans équivoque la très forte adhésion des producteurs à leur Union.

Soulignons par ailleurs que Les Céréaliers du Québec prétendent regrouper plus de 200 membres qui produisent des céréales ou des oléagineux. Un jugement de la Cour supérieure en décembre 2009 fait toutefois état de 125 membres seulement.

Financière agricole : lien incongru avec le principe d'association accréditée

Dans Le Soleil du 8 mai et La Presse du 10 mai, le directeur de l'École d'études supérieures de politiques publiques Johnson-Shoyama de l'Université de la Saskatchewan (et chercheur associé de l’Institut économique de Montréal) fait un lien entre le principe d’association accréditée en agriculture et le déficit cumulé de La Financière agricole du Québec (FADQ) (1,3 MM$).

«Dans vraie vie», le budget annuel de 305 millions $ suffisait aux besoins de la FADQ, de 2001-2002 à 2004-2005, jusqu’à la crise de l’ESB, la chute prolongée des prix dans le secteur des céréales, les modifications importantes à la participation financière du gouvernement fédéral dès 2003, l’effondrement des prix du porc sur la scène internationale, le circovirus, la hausse des coûts de production (ex. : flambée du prix de l’essence, hausse spectaculaire du prix de la moulée ces dernières années, etc.) et la parité du dollar canadien avec le dollar américain (dévastateur pour l’exportation). Il est incongru d’attribuer à l’UPA ou au principe d’association accréditée en agriculture ces phénomènes mondiaux.

Par ailleurs, si le gouvernement du Québec avait accepté d’intervenir dès 2006 pour circonstances exceptionnellement défavorables et revu à la hausse le budget de l’institution au bon moment, soit en 2008, la FADQ ne serait pas dans la situation actuelle. Il est facile de dénoncer le déficit cumulé d’une institution qui fonctionne depuis des années sans moyens adéquats pour mener à bien sa mission.

À propos du «politique»

Dans une entrevue accordée au journal La Vie agricole (avril 2010), le président de l’Union paysanne affirme ce qui suit: «Depuis les rapports Pronovost et Saint-Pierre, le gouvernement comme les citoyens ont compris qu’il fallait accéder au bris du monopole syndical».

«Dans vraie vie», le président de l’Union paysanne ne manque pas de créativité dans sa perception des choses. À témoin:

«On veut travailler avec l’UPA, avec le leadership de l’UPA et avec ses membres. On ne priorisera certainement pas de changements à ce niveau-là.» – Jean Charest, Premier ministre du Québec, 17 février 2008

«La commission avait pas pour but de faire ça. Les travaux qui ont été lancés n’avaient pas cet objectif-là. (…) ce n’est pas la priorité du gouvernement.» Laurent Lessard, ministre de l’Agriculture, 13 février 2008

«On n’a pas assez d’agriculteurs au Québec pour que les agriculteurs se divisent entre eux. (…) La question de l’accréditation unique, mes collègues l’ont dit, notre ligne de gouvernement est très simple là-dessus, ce n’est pas la priorité du gouvernement. Alors ce n’est pas la priorité du gouvernement. Ce n’est pas dans mes priorités. (…) Ce n’est pas ce qui est présentement sur la table ou ce qui est le plus important en agriculture.» - Claude Béchard, ministre de l’Agriculture, 3 décembre 2009

Retenons aussi que le président de l’Union paysanne, en se référant au gouvernement et aux citoyens (qui selon lui appuient sa position), omet stratégiquement de mentionner que le constat de la CAAAQ n’est pas partagé par les principaux intéressés: les agriculteurs.

Ajoutons à ce sujet que dans une communication récente (14 avril 2010), le président de l’Union paysanne affirmait que ce syndicat agricole citoyen «souhaite offrir une voix aux producteurs agricoles qui n’en ont pas, développer l’agriculture de demain et constituer une alliance de la Terre et de la Table. C’est ce qui explique que plus de 1500 agriculteurs ont été membres chez nous depuis notre fondation (2001)». Or, sachant que l’Union paysanne prétend représenter quelque 500 agriculteurs, il y a lieu de se questionner sur les raisons pour lesquelles 1000 producteurs agricoles, depuis 2001, ont adhéré à ce syndicat puis décidé de ne pas renouveler leur adhésion.

L'UPA a mieux à faire

Dans une récente chronique du paysan (30 avril 2010), le président de l’Union paysanne fait référence aux gestes de vandalisme posés à l’endroit du vice-président de l’organisation (Maxime Laplante) et affirme que «les masques sont tombés», que «l’UPA montre son vrai visage» et que l’Union doit «calmer le jeu et à réaliser que son monopole est terminé».

«Dans vraie vie», l’UPA déplore tout geste de vandalisme, par qui que ce soit et à l’endroit de qui que ce soit. Ceci dit, malgré un traitement médiatique complaisant, rien ne permet de croire que les incidents rapportés sont liés aux fonctions de M. Laplante à l’Union paysanne ou qu’ils ont quelque lien que ce soit avec l’UPA.

Tout comme l’UPA n’oserait jamais accuser M. Laplante d’avoir lui-même vandalisé sa propre boîte aux lettres, il est insensé (et à la limite de la diffamation) de même laisser croire que l’UPA serait mêlée à cette affaire.

En ce sens, l’UPA considère qu’une demande d’appel au calme est non seulement inappropriée, mais aussi particulièrement déplacée venant d’une organisation dénigrant de façon systématique l’Union, ses dirigeants, ses valeurs, ses réalisations et ses membres depuis près d’une décennie, faute d’appuis dans le secteur agricole.

L'UPA a mieux à faire que jouer le jeu d’une organisation qui adopte des positions plus apparentées à celles de l'Institut économique de Montréal, au niveau notamment de la mise en marché collective et des valeurs syndicales, qu’à la Via Campesina.

Le mythe des milliers de producteurs poursuivis

Dans un communiqué du 23 mars dernier, l’Union paysanne réitérait que «des milliers de producteurs agricoles ont été poursuivis par l’UPA pour avoir refusé de payer leur cotisation».

«Dans vraie vie», l’Union paysanne confond (volontairement):

• les démarches juridiques de l’UPA en Cour du Québec pour éviter le resquillage, à savoir un individu bénéficiant des avantages négociés par son syndicat tout en refusant de participer à son financement (ce qui est illégal, en agriculture comme ailleurs);
• la résolution de différends, devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, entre administrateurs de plans conjoints et entreprises contournant les règles de mise en marché. L’UPA n’intervient ni de près, ni de loin à ce niveau.

Au regard des cotisations impayées, rappelons que tout employeur, au Québec, a l'obligation légale de retenir le montant de la cotisation syndicale, ou son équivalent, sur le salaire de tout salarié. L'employeur est ainsi tenu de remettre mensuellement au syndicat les montants ainsi prélevés.

Or, un producteur agricole (chef d’entreprise) n’ayant pas d’employeur pour retenir le montant de la cotisation syndicale, il appartient à l’association accréditée d’entreprendre ses propres démarches. À ce sujet, 15 dossiers seulement en 2009 (0,035 % des dossiers), 26 en 2008 (0,061 % des dossiers) et 25 en 2007 (0,059 % des dossiers) se sont rendus jusqu’en Cour du Québec, et ce, après que l’UPA ait épuisé l’ensemble des recours pour régler la situation à l’amiable (contact, rappel, avis, etc.).

Silence intermittent

Selon le Bulletin des agriculteurs (avril 2010), l’ex-président de la Commission sur l’avenir de l’agriculture (CAAAQ), Jean Pronovost, «sort de sa réserve» pour critiquer à nouveau le principe d’association accréditée en agriculture.

«Dans vraie vie», M. Pronovost «sort de l’ombre», «sort de sa réserve» et «rompt le silence» fréquemment. À témoin :

"Jean Pronovost, qui était président de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, estime que tous les diagnostics et toutes les recommandations exposés dans le rapport portant son nom sont encore d'actualité. Ainsi en est-il de la nécessité de briser le monopole de représentation de l'UPA. «On y croit toujours. On pense que ça serait sain pour tout le monde s'il y avait plus de discussions publiques sur l'agriculture», a-t-il répété lors d'une entrevue au Soleil." - Le Soleil, 12 février 2009

"Jean Pronovost sort de l'ombre. Devant l'ampleur que prend cette controverse, le président de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire, Jean Pronovost, est sorti du silence." - Radio-Canada, 26 mars 2009

"Jean Pronovost, qui recommandait l'abolition du monopole de représentation de l'UPA dans son rapport sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire déposé en février 2008, n'est pas du même avis. Joint par Le Soleil, lundi, il a réitéré son parti pris pour le pluralisme syndical. «Le temps qui a passé n'a fait que raffermir ma conviction que c'est la chose à faire», a-t-il répété, car il considère que des débats comme les investissements publics en agriculture et la protection du territoire agricole ne doivent pas se faire «en vase clos»." - Le Soleil, 19 octobre 2009 

"Deux ans après le dépôt de son rapport, le président de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Québec rompt ainsi le silence." - Radio-Canada, 3 avril 2010