mardi 4 mai 2010

Le mythe des milliers de producteurs poursuivis

Dans un communiqué du 23 mars dernier, l’Union paysanne réitérait que «des milliers de producteurs agricoles ont été poursuivis par l’UPA pour avoir refusé de payer leur cotisation».

«Dans vraie vie», l’Union paysanne confond (volontairement):

  • les démarches juridiques de l’UPA en Cour du Québec pour éviter le resquillage, à savoir un individu bénéficiant des avantages négociés par son syndicat tout en refusant de participer à son financement (ce qui est illégal, en agriculture comme ailleurs);
  • la résolution de différends, devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, entre administrateurs de plans conjoints et entreprises contournant les règles de mise en marché. L’UPA n’intervient ni de près, ni de loin à ce niveau.

Au regard des cotisations impayées, rappelons que tout employeur, au Québec, a l'obligation légale de retenir le montant de la cotisation syndicale, ou son équivalent, sur le salaire de tout salarié. L'employeur est ainsi tenu de remettre mensuellement au syndicat les montants ainsi prélevés.

Or, un producteur agricole (chef d’entreprise) n’ayant pas d’employeur pour retenir le montant de la cotisation syndicale, il appartient à l’association accréditée d’entreprendre ses propres démarches. À ce sujet, 15 dossiers seulement en 2009 (0,035 % des dossiers), 26 en 2008 (0,061 % des dossiers) et 25 en 2007 (0,059 % des dossiers) se sont rendus jusqu’en Cour du Québec, et ce, après que l’UPA ait épuisé l’ensemble des recours pour régler la situation à l’amiable (contact, rappel, avis, etc.).